du site cledepartage.com
Dernière mise à jour : 22 avril 2025
1. Présentation du site
Le site cledepartage.com est un espace dédié à la découverte et à la participation au projet Clé de Partage, une initiative collaborative portée par Alexandre Haÿs, domicilié à Poitiers (France), et joignable à l’adresse suivante : dossier.cledepartage@gmail.com.
Ce site permet :
- d’accéder au contenu officiel de la Clé de Partage (hébergé sur Google Drive),
- de s’inscrire à une newsletter pour recevoir les nouveautés et les invitations aux rencontres,
- de proposer une ou plusieurs créations personnelles pour enrichir le dossier partagé.
2. Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet cledepartage.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Alexandre Haÿs
Responsable publication : Alexandre Haÿs
Webmaster : Alexandre Haÿs
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Alexandre Haÿs
3. Données personnelles collectées
Seule l’adresse e-mail est demandée lors de l’inscription à la newsletter ou de la participation au projet.
Ces données sont collectées et traitées exclusivement pour :
- vous informer des actualités du projet (par e-mail),
- permettre la réception et l’intégration éventuelle de votre œuvre dans la Clé de Partage,
- assurer un contact en cas de questions ou d’interactions liées au projet.
Aucune autre donnée n’est collectée, ni vendue, ni transmise à des tiers.
4. Durée de conservation
L’adresse e-mail est conservée jusqu’à désinscription volontaire de la part de l’utilisateur, ou sur simple demande.
Les données liées à la publication d’une œuvre (nom/pseudonyme de l’auteur, titre de l’œuvre, etc.) sont conservées aussi longtemps que l’œuvre figure dans la Clé de Partage.
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles
- Rectification si elles sont inexactes
- Effacement si vous souhaitez les supprimer
- Limitation ou opposition au traitement
- Retrait du consentement, sans justification
- Portabilité des données (sur demande)
Pour exercer vos droits : dossier.cledepartage@gmail.com
6. Autorisation de diffusion des œuvres
En proposant une œuvre via cledepartage.com (ou en contactant directement l’administrateur), vous déclarez être l’auteur ou disposer de l’autorisation nécessaire pour diffuser cette œuvre dans le cadre du projet Clé de Partage.
Vous acceptez expressément que :
- votre œuvre soit intégrée au dossier officiel hébergé sur Google Drive,
- elle soit diffusée librement dans le cadre non commercial du projet (copie sur clé USB, téléchargement, événements publics),
- elle ne soit ni modifiée ni tronquée,
- votre nom ou pseudonyme soit mentionné.
Vous restez titulaire des droits d’auteur.
Vous pouvez demander le retrait de votre œuvre à tout moment par simple e-mail à dossier.cledepartage@gmail.com.
7. Règles de contribution
Les œuvres proposées doivent :
- respecter la législation française, notamment en matière de droit d’auteur,
- ne pas contenir de contenu haineux, discriminatoire, choquant ou illégal,
- être au format lisible et non modifiable (PDF, JPG, MP3…),
8. Responsabilités
L’administrateur du site décline toute responsabilité quant au contenu des œuvres proposées par les contributeurs.
Chaque participant est seul responsable du respect des droits liés à sa création.
9. Modification des présentes conditions
Ces conditions peuvent évoluer à tout moment.
En cas de modification substantielle, une notification sera envoyée par e-mail aux inscrits à la newsletter.
La version en vigueur est toujours consultable sur https://cledepartage.com/index.php/conditions-generales-dutilisation/.
10. Contact
Pour toute question, modification ou retrait de données :
Alexandre Haÿs